Impôt sur les successions pour les étrangers en Espagne : tout ce que vous devez savoir
L’Espagne est une destination prisée des étrangers qui souhaitent acquérir un bien immobilier ou prendre leur retraite. Cependant, il est important de connaître les implications de l’impôt sur les successions avant de recevoir un héritage en Espagne.
Qui est soumis à l’impôt sur les successions en Espagne ?
L’impôt sur les successions en Espagne doit être payé par tous les héritiers, quel que soit leur statut de résident. Cela signifie que les résidents comme les non-résidents en Espagne sont tenus de payer l’impôt sur les biens situés dans le pays.
Quel est le taux d’imposition ?
Le taux de l’impôt sur les successions en Espagne varie selon la valeur de l’héritage et la relation entre l’héritier et le défunt. Les héritiers directs, tels que les enfants et les conjoints, bénéficient d’une exonération fiscale plus importante.
Le tableau suivant présente un aperçu des taux d’imposition des successions dans la Communauté valencienne :
| Valeur de l’héritage | Taux pour héritiers directs | Taux pour les autres héritiers |
|---|---|---|
| Jusqu’à 7 993 € | 7,65% | 7,65% |
| 7 993 € à 31 956 € | 7,65% à 10,2% | 7,65% à 10,2% |
| 31 956 € à 79 881 € | 10,2% à 15,3% | 10,2% à 15,3% |
| 79 881 € à 239 389 € | 15,3% à 21,25% | 15,3% à 21,25% |
| 239 389 € à 398 778 € | 25,5% | 25,5% |
| Plus de 398 778 € | 34% | 34% |
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Comment déclarer un héritage en Espagne ?
La déclaration de succession doit être déposée auprès de l’administration fiscale espagnole (Agencia Estatal de Administración Tributaria, AEAT) dans les six mois suivant le décès. La déclaration doit être accompagnée des documents suivants :
- Acte de décès
- Certificat de testament
- Inventaire des biens et dettes
- Certificat de résidence (pour les héritiers non résidents)
Conseils pour les étrangers
Il est important de noter que les règles de l’impôt sur les successions en Espagne peuvent être complexes. Il est donc conseillé de consulter un avocat ou un conseiller fiscal espagnol avant de recevoir un héritage. Un professionnel peut vous aider à comprendre les règles fiscales applicables et à remplir correctement la déclaration.
Voici quelques conseils supplémentaires pour les étrangers recevant un héritage en Espagne :
- Respectez le délai pour déposer la déclaration de succession.
- Rassemblez tous les documents nécessaires avant de déposer la déclaration.
- Envisagez de faire appel à un avocat ou conseiller fiscal espagnol pour vous assister dans le processus.
- Préparez-vous à payer l’impôt sur les successions dans les six mois suivant le décès.
Le non-respect des règles de l’impôt sur les successions en Espagne peut entraîner des sanctions et des amendes. Il est donc important de demander conseil à un professionnel si vous n’êtes pas sûr de vos obligations.
Conclusion
L’impôt sur les successions en Espagne peut représenter une charge financière importante pour les héritiers. Cependant, en comprenant les règles applicables et en prenant les mesures nécessaires, les héritiers peuvent minimiser leur obligation fiscale.